La crise de l’enquête publique, révélateur d’une démocratie locale à l’agonie face à la toute-puissance des préfets

, par  Association ARPENT , popularité : 20%

Un commissaire enquêteur isérois, Gabriel Ullmann, a osé rendre un avis défavorable sur un projet industriel local, problématique pour l’environnement. Le projet est cependant validé par le préfet. Le commissaire enquêteur est, lui, purement et simplement radié de la fonction. Entachés de conflits d’intérêts, ces faits révèlent aussi un mal plus profond : de lourdes menaces pèsent sur le devenir de l’enquête publique, critiquée pour ses lacunes mais affaiblie par des réformes récentes. Au delà, c’est le droit de l’environnement et la démocratie participative locale qui sont en péril.

C’est une histoire tout ce qu’il y a de plus symbolique. Prenez un grand projet d’aménagement, comme on en raffole tant. Ici, il s’agira du bien-nommé « Inspira » en Isère, une zone industrielle de 250 hectares le long du Rhône, destinée à accueillir plusieurs entreprises classées Seveso, donc présentant des risques d’accidents majeurs. Comme tous les projets « devant comporter une évaluation environnementale », celui-ci a fait l’objet d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 30 avril au 13 juin 2018. 45 jours pendant lesquels les trois commissaires-enquêteurs en charge de ce dossier d’une bonne vingtaine de kilos pour près de 5000 pages ont tenu permanence, pour recevoir les avis et entendre les doutes de la population locale, organiser des réunions publiques, s’entretenir avec le maître d’ouvrage, visiter les lieux… Bref, conduire l’enquête publique.

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