Plus ça change, plus c’est la même chose !

, par  Association ARPENT , popularité : 31%

Adopté par le Conseil régional le 12 décembre 2019, l’Appel à l’émergence de projets pour un tourisme durable, tant vanté par Patrick Ayache, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour son cahier des charges "strict en matière d’environnement", a accouché d’une souris.

En effet, ce fameux cahier des charges n’apporte rien de plus à la prétendue "éco-conditionnalité" annoncée par la Région depuis 2016 concernant les projets de Center parcs, le règlement restant très vague.

Les critères d’éligibilité liés au développement durable sont des plus succincts :

Prise en compte des enjeux de la Région dans la conception et l’implantation du site (intégration dans son environnement naturel, préservation du cadre naturel et des ressources, matériaux choisis ...)
Prise en compte des enjeux relatifs au développement durable dans l’exploitation du site (utilisation des ressources en eau et énergie, recyclage des déchets, modalités de transport ...).

C’est une passoire.

Et qui décide de l’éligibilité d’un projet ? Il "fera l’objet d’une délibération de l’Assemblée plénière OU de la Commission permanente", cette dernière étant composée au deux-tiers d’élus de la majorité. Décisions prises derrière des portes closes, potentiellement motivées par des considérations plus politiques qu’environnementales : concernant le Center parcs du Rousset, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, ne voudra pas se mettre à dos tous les élus de Saône-et-Loire.

Quel est le montage juridico-financier envisagé ? "Une convention sera conclue avec le porteur de projet pour la mise en œuvre de l’aide attribuée" (page 5). Ce serait donc une subvention et non plus un investissement. Probablement bien en dessous des 8 millions d’euros prévus pour chaque Center parcs, ce qui permettra d’être dans les clous vis à vis de la Réglementation européenne des aides de l’Etat. La Région ne serait donc pas partenaire d’une éventuelle Société d’Économie Mixte (SEM) montée par un département et une comcom, évitant ainsi le risque de se retrouver propriétaire d’une friche dans 20 ans. Si SEM il y aura, ce sera sans la Région. C’est la Banque des Territoires (CDC) qui prendra le relais.

Ce qui est étonnant dans cet appel d’offre, c’est la date limite de dépôt : Le 30 avril 2020. Pourquoi un délai si court ? Il faudra plus de 4 mois pour monter un dossier tel qu’exigé dans le Règlement. Cela ne peut que favoriser des projets déjà bien avancés, tel que celui évoqué par M. Ayache "entre Besançon et Belfort" ou le Center parcs du Rousset, celui de Poligny étant en attente d’une décision de la Cour d’appel de Nancy. Et pourquoi une telle urgence ? Peut-on y voir des motifs électoraux, l’annonce du choix des projets étant prévue pour décembre 2020, juste avant les régionales ?

Par ailleurs, le règlement stipule qu’"une importante phase de concertation doit être intégrée avec l’association de la population locale autour de l’élaboration du projet" (page 3). Mais rien dans le calendrier prévisionnel (pages 6 et 7) n’indique une période de concertation publique. Faut-il en déduire qu’elle se tiendra après ce calendrier et alors que la décision aura déjà été prise ?

Quel bilan ? Du point de vue du financement, on peut se réjouir du net recul de la Région même si l’on condamnera les quelques millions d’aide dont pourrait bénéficier un Center parcs. Par contre, la CDC sera toujours présente, prête à épauler tout projet, d’une façon ou d’une autre, SEM ou pas SEM. Sur la démocratie, c’est à nouveau une promesse en l’air. Et sur l’environnement, un bel enfumage : des critères passe-partout, pas un mot sur la biodiversité ou même sur la lutte contre le réchauffement climatique qui fera les frais d’une politique qui cherche à "devenir la première région pour l’accueil des touristes chinois en France et en Europe" (page 2).

Quel décalage avec les attentes des Bourguignon.e.s et des Franc-Comtois.es, avec l’urgence face aux défis ! Quelle mascarade !

La Rédaction

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