Sur le plan juridique :

, par  Association ARPENT , popularité : 53%

Le point sur le projet « biomasse-serres »

A entendre le discours de certains élus de la communauté de communes, Arpent aurait perdu tous ses recours. C’est une façon un peu simpliste de présenter les choses.

Reprenons l’historique :

Le premier recours contre le permis de construire de la centrale a été déposé le 30 janvier 2016. Mais nous avions omis d’en adresser une copie au préfet et le recours, pour cela, a été déclaré irrecevable.

Le 26 avril 2016, nous avons adressé un second recours en estimant que, l’affichage du permis n’étant pas réglementaire, le délai de recours courait toujours. Mais le motif du recours étant identique au premier, nous avions deux mois pour déposer le second et il a été lui aussi déclaré irrecevable car hors délai.

En mai 2017, avec l’aide de deux associations départementales (L’ADENY et C3V), nous avons alors eu recours aux services d’une avocate pour attaquer cette fois non pas le permis de construire mais le récépissé de déclaration d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) aux motifs suivants :

  • La puissance thermique de la chaudière, donnée pour 19,9Mw dans la déclaration ICPE (et pour 24Mw dans le document distribué en juin 2018), montrait que cette installation relevait davantage du régime des autorisations (à partir de 20Mw) que de celui des déclarations ;
  • Cette déclaration comportait des incohérences pour lesquelles les services de la préfecture auraient dû demander des éclaircissements (dont la présence annuelle de 25 à 50 tonnes de ferrailles dans les déchets…)
    Le tribunal administratif de Dijon n’a pas pris en compte le dépassement de puissance (sans pour autant s’appuyer sur un document probant) et a jugé que le régime de déclaration ICPE relevait du contrôle a posteriori et qu’en conséquence les services de la préfecture pouvaient délivrer le récépissé sans étudier le dossier…

Enfin, le 31 mars 2017, (après avoir fait des recours gracieux auprès de la mairie de Tonnerre), nous avons déposé des recours contentieux contre les permis de construire des serres accordés par la mairie de Tonnerre après une enquête publique et des conclusions favorables du commissaire enquêteur. Or, l’étude d’impact accompagnant l’enquête publique comportait des éléments que nous n’hésitons pas à qualifier de mensongers :

  • Les porteurs de projet affirmaient que les serres utiliseraient la totalité de la chaleur disponible en sortie de centrale alors qu’elles n’en utiliseront, au maximum, que 40 % ;
  • La culture des tomates, hors sol sur substrat de laine de roche et de fibres de coco et à l’aide d’engrais de synthèse, est qualifiée de « conforme aux standards de la permaculture »par les porteurs de projet. Appellation reprise par le commissaire enquêteur.
    En septembre 2017, nous avons décidé de confier l’ensemble des recours au cabinet d’avocats parisien « Artemisia », spécialisés dans le droit administratif et environnemental.

Ces recours ont été rejetés en janvier 2019 au motif que dans l’objet de l’association Arpent, tel que défini dans les statuts, nous n’avions pas mentionné le domaine de l’urbanisme. De ce fait, le tribunal ne nous reconnaît pas la capacité à contester des permis de construire…

Le tribunal administratif ne s’est donc prononcé que sur la forme, sans statuer sur le fond. Or, l’essentiel de nos arguments, exposés ci-après, portent sur le fond.

Nous avons donc fait appel de ces deux jugements (Récépissé ICPE-centrale et Permis de construire des serres) devant la cour administrative d’appel de Lyon.

Nos arguments de fond :

Les émissions de CO2 et le réchauffement climatique :

La combustion du bois est très émettrice de CO2, gaz qui participe à l’effet de serre et, par conséquent, à la modification du climat. A quantité de chaleur égale, la combustion du bois produit plus de gaz carbonique que celle du charbon et deux fois plus que celle du gaz.

Ainsi, la combustion de 60 000 tonnes de bois dégagera environ 80 000 tonnes de CO2 par an. C’est-à-dire presque autant que 170 000 voitures parcourant 13 000 km dans l’année, soit le tiers du parc automobile du département de l’Yonne…

Le gaspillage de chaleur et le réchauffement climatique :

Sur les 190 Gwh d’énergie dégagée annuellement par la combustion du bois dans la chaudière, 45 Gwh serviront à entraîner la turbine de production d’électricité (25%), environ 50 Ghw seront perdus dans les fumées et les circuits et 95 Gwh seront disponibles sous forme d’eau chaude pour le chauffage des serres. Mais les 10,5 ha de serres n’en utiliseront qu’une partie. En effet, le chauffage d’une serre à tomates nécessitant, sous nos climats, environ 350 Kwh/m2/an, les besoins annuels ne dépasseront pas 40 Gwh. Ce sont donc environ 55 Gwh de chaleur qui seront évacués dans l’atmosphère par les 24 énormes aéroréfrigérants, c’est-à-dire la quantité d’énergie nécessaire pour chauffer 2500 logements de 100 m2 moyennement isolés.

Les porteurs de projet nous proposent donc de construire une installation qui va brûler, uniquement pour réchauffer l’atmosphère, une quantité de bois qui permettrait de chauffer toute la ville de Tonnerre !

L’exploitation de la forêt et le changement climatique :

A l’échelle planétaire, les forêts sont, avec les océans, les principaux puits de carbone permettant de limiter le réchauffement climatique.

La biomasse forestière peut être considérée comme une source d’énergie renouvelable à deux conditions : que son usage reste limité et que son exploitation ne soit pas industrielle. En septembre 2017, 190 scientifiques de renom adressent une lettre ouverte aux décideurs européens pour les mettre en garde contre la politique de l’U.E. en matière de recours à la biomasse comme énergie. Ils écrivent notamment : « La bioénergie n’est pas neutre en carbone et peut avoir de graves conséquences négatives sur le climat. La combustion de la biomasse issue de la forêt émet dans l’atmosphère plus de dioxyde de carbone que les combustibles fossiles du fait d’une densité d’énergie et d’un rendement de conversion moindres pour la biomasse (il faut en brûler plus que pour les carburants fossiles) ».

Ils ajoutent : « Des niveaux de récolte croissants ont sur la forêt un impact négatif car le stock de carbone existant de la forêt est immédiatement réduit en cas de coupe. Il faudra peut-être des décennies, voire des siècles avant que le stock de carbone antérieur soit reconstitué par la repousse – en particulier si des forêts anciennes sont coupées à blanc ».

La surface forestière, en France, augmente d’année en année, mais ce constat doit être tempéré car une part de cette augmentation provient de plantations de « champs d’arbres » (principalement des plantations de résineux, comme dans le Morvan) et une autre de la déprise agricole dans des régions où l’agriculture intensive est difficile et peu rentable. La surface de « vraie » forêt, c’est-à-dire de forêt comportant à la fois une grande diversité d’essences et une diversité d’âges, a plutôt tendance à diminuer. Or ce sont précisément ces forêts-là qui stockent le plus de carbone, notamment dans le sol, qui ont la meilleure résistance aux maladies et aux prédateurs et qui constituent d’extraordinaires réserves de biodiversité.

Les projets de centrales électriques alimentées au bois, comme celui de Tonnerre ou celui de Gardanne (encore plus délirant) menacent réellement l’avenir des forêts et contribueront à aggraver le réchauffement climatique.

La culture de tomates sous serres et le réchauffement climatique :

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié en 2018, dans le cadre du plan climat, une affiche expliquant qu’ « une tomate produite sous serre chauffée a des impacts jusqu’à 20 fois supérieurs à une tomate produite localement en saison ».

En effet, non seulement, il faut de l’énergie pour chauffer les serres, mais les intrants permettant cette culture hors sol sur un substrat de laine de roche sont en grande partie issus du pétrole et la concentration des unités de production entraîne la circulation de camions.

Par ailleurs, ces cultures industrielles sont actuellement sérieusement menacées par un virus (le ToBRFV) qui entraîne la destruction totale des cultures dans les serres contaminées. Sa diffusion dans les serres françaises a commencé en Bretagne fin 2019.

Encourager la consommation de ces tomates industrielles en multipliant les unités de production concourt à émettre encore plus de gaz à effet de serre et à aggraver la dégradation du climat.

La disponibilité de l’eau et le règlement climatique :

Les cultures hors sol nécessitent de grandes quantités d’eau. Pour le projet de Tonnerre, les besoins annuels sont évalués à 80 000 m3 ( c’est-à-dire la consommation annuelle de plus de 1000 personnes), avec des pointes à 80 m3/heure en été, Or, depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse se multiplient et le préfet de l’Yonne prend des arrêtés pour limiter la consommation d’eau. Le Tonnerrois n’y échappe pas, le bassin Armançon-amont a été placé en situation de crise le 22 août 2019.

Le BRGM, Bureau de recherches géologiques et minières, publie tous les mois un document de bilan sur les nappes phréatiques. Sur celui de début septembre 2019, on pouvait lire : « Les nappes des alluvions et cailloutis de Bourgogne, des alluvions et des couloirs fluvioglaciaires du Rhône amont et moyen, sont fortement impactées par les faibles précipitations tombées en 2018 et 2019. Les niveaux sont orientés à la baisse et restent bas à très bas. Certains points connaissent leurs niveaux les plus bas pour un mois d’août. ».

Les météorologues prévoient la multiplication et l’amplification de ces phénomènes dans les années à venir.

Face au dérèglement climatique et à la multiplication des épisodes de canicule et de sécheresse, un projet aussi consommateur d’eau peut fragiliser la disponibilité de la ressource pour les Tonnerrois.