Pourquoi ARPENT a déposé trois recours contre les permis de construire des serres

, par  Association ARPENT , popularité : 95%

Les documents mis à la disposition des citoyens lors d’une enquête publique, doivent être sincères et véritables pour que chacun puisse se forger un avis en toute connaissance de cause.

Or, dans le cas présent, l’étude d’impact comportait deux affirmations fausses :
1) Il est affirmé que les serres vont consommer toute la chaleur résiduelle de la centrale biomasse. Ce qui est absolument impossible, on ne chauffe pas une serre en plein soleil ! Dans la réalité, elles consommeront moins de la moitié de cette chaleur, le reste sera évacué par d’immenses aéroréfrigérants.

2) La culture des tomates hors sol avec des intrants de synthèse y est assimilée, par les porteurs de projet et par le commissaire enquêteur, à de la permaculture. Cette affirmation relève-t-elle de l’incompétence ou de l’enfumage ? Ces pratiques sont aux antipodes de la permaculture qui, par définition vise à la moindre consommation d’énergie.

Par ailleurs, il nous a semblé que le problème de l’alimentation des serres en eau ne faisait pas référence à deux questions :
1) En 2011 et en 2015, le préfet a pris des arrêtés restreignant l’usage de l’eau dans le Tonnerrois et entre autre, l’arrosage des jardins. Si la sécheresse se reproduit, comment justifier que les citoyens n’aient plus le droit d’arroser leur jardin alors que les serres consommeront jusqu’à 800m3 d’eau par jour ?

2) Un document du ministère datant de plusieurs années fait état du risque important de pollution du captage des Jumériaux par l’ancienne carrière aux corbeaux. De par la présence de déchets industriels (J2T), il peut s’agir d’une pollution grave, par les métaux lourds. Les travaux de prévention préconisés par la DREAL n’ont jamais été réalisés. Si l’eau du captage devait être déclarée impropre à la consommation, les autres captages seraient-ils suffisants ? Cette question n’a jamais été abordée dans les documents de l’enquête publique.

Les permis ayant été accordés après avis favorable du commissaire enquêteur, nous demandons donc leur annulation au motif que cet avis repose sur des informations et des conclusions fausses. Une jurisprudence de cour d’appel administrative va dans ce sens et, s’il le faut, nous ferons appel.

Ci-joint un des recours.