Le gouvernement veut encore affaiblir la protection de l’environnement

, par  Association ARPENT , popularité : 31%

Le gouvernement souhaite affaiblir l’Autorité environnementale, qui évalue la conformité avec l’environnement de nombreux petits projets d’infrastructures. Ce sont les préfets - aux ordres - qui se verraient confier cette tâche. La disposition est discrètement enfouie dans le projet de loi climat-énergie, présenté ce mardi 30 avril en Conseil des ministres.

Un parking de plus de 50 places, un petit barrage, un aérodrome dont la piste fait moins de deux kilomètres, un défrichage ou un déboisement, un élevage de moins de 400 vaches laitières ou moins de 2.000 porcs… Cette liste à la Prévert a un sens pour l’administration. Ces projets et installations — ni énormes ni minimes — relèvent d’une même catégorie, celle du « cas par cas ». Ce qui signifie qu’il n’est pas légalement obligatoire d’étudier leurs conséquences sur la santé des habitants alentour, la biodiversité, les sols, l’air, le climat ou encore le paysage (alors que ça l’est pour les plus gros projets). Le choix de réaliser ce que la loi appelle une « évaluation environnementale » revient à une instance administrative, logiquement nommée « Autorité environnementale ».

Mais le projet de loi relatif à l’énergie et au climat présenté en Conseil des ministres ce mardi 30 avril pourrait modifier la donne. La décision de réaliser — ou pas — une étude des effets d’un projet pourrait être retirée à l’Autorité environnementale pour revenir à une instance bien plus maîtrisable par le gouvernement, à savoir, tout simplement, les préfectures.

Alors que tous les regards étaient concentrés sur l’article 1er du projet de loi et l’ambiguïté du terme de « neutralité carbone » (Reporterre vous l’a raconté ici), France nature environnement (FNE) a levé cet autre loup, tapi dans l’article 4. Morgane Piederrière, juriste à la fédération d’associations, s’alarme :

Le préfet n’est pas indépendant. Si sa priorité, c’est le développement économique, il sera tenté de ne pas prendre en compte l’environnement. »

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