Nouvelle régression du droit de l’environnement

, par  Association ARPENT , popularité : 46%

En instaurant une forme de « plaider-coupable » (transaction), pour les entreprises reconnaissant leur responsabilité dans une atteinte à l’environnement, le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la destruction programmée du droit de l’environnement, qui ne cesse de s’accélérer en contradiction flagrante avec la propagande mensongère du même gouvernement.

« Le Sénat a adopté largement le 3 mars 2020 en première lecture le projet de loi relatif "au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée" qui crée notamment "une nouvelle justice pour l’environnement". Le texte, porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a été voté par 318 voix pour, 3 voix contre et 19 abstentions, dont celle du groupe CRCE à majorité communiste.

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