Environnement du Tonnerrois

La méthanisation est-elle la solution miracle pour l'environnement ?

Association ARPENT — 2023-12-21T02:29:22Z

La méthanisation est souvent présentée comme une panacée énergétique, une réponse aux enjeux climatiques. Pourtant, les affirmations vantant sa neutralité carbone et son caractère écologique occultent de nombreuses réalités. La méthanisation n'est pas un procédé écologique et l'idée qu'elle contribue à la neutralité carbone est erronée, selon Daniel Chateigner, Professeur à l'université de Caen Normandie, physicien cristallographe. Il s'interroge sur la capacité de la méthanisation à être une vraie solution miracle pour l'environnement.

La méthanisation produit principalement du digestat, composé à 90 % de déchets, dont seulement 10 % de gaz, principalement du méthane (CH4) utilisé comme source d'énergie et à 4 % de CO2. Or ce processus n'est pas écologique, contrairement à ce qui est communément promu et l'idée que la méthanisation contribue à la neutralité carbone est erronée. De plus, les fuites de méthane ont été constatées, en moyenne sur toutes les études elles sont de 4,8%, alors qu'une fuite de seulement 1 % suffit à annuler les avantages du bilan carbone, car le méthane a un potentiel de réchauffement global 86 fois plus élevé que celui de CO2 sur 20 ans (durée de vie typique d'un méthaniseur).

Une confusion s'opère entre neutralité carbone et neutralité climatique : la méthanisation, en générant continuellement du méthane et du CO2, ne peut être considérée comme neutre d'un point de vue climatique. De plus, le rythme de la photosynthèse ne permet pas de compenser efficacement la production de gaz, creusant davantage cet écart. Cette erreur d'appellation pèse lourdement sur les générations futures, induisant en erreur sur la véritable empreinte environnementale de cette pratique.

La méthanisation semble donc loin d'être « neutre en carbone ». Elle s'apparente davantage à une création de néo-méthane à partir de cultures dédiées, transformant des ressources potentiellement utiles pour les sols en gaz contribuant à l'effet de serre. En réalité, l'utilisation du biométhane émet deux à six fois plus de CO2 que l'utilisation du gaz naturel.

Quant à l'énergie que la méthanisation peut délivrer, elle se révèle extrêmement faible comparée à d'autres approvisionnements énergétiques connus, avec un Taux de Retour Énergétique probablement inférieur à 1, c'est à dire qu'on récupère moins d'énergie que ce que l'on a dépensé pour la récupérer ! L'énergie solaire, par exemple, offre une capacité bien plus significative, suggérant d'autres voies pour répondre aux besoins énergétiques. L'énergie délivrée par un hectare de panneaux solaires est au moins 100 fois plus grande que celle délivrée par un hectare de cultures.

La notion de fertilisation des sols par le digestat est également remise en question. La méthanisation, en utilisant le carbone de la biomasse pour produire du méthane, prive les sols de cet apport essentiel. Les digestats, loin de rétablir un équilibre naturel, contribuent à la faim en carbone des sols, affaiblissant ainsi leur fertilité. La méthanisation appauvrit les sols.
Certes, la méthanisation offre une couverture des sols avec des cultures intermédiaires, mais cette pratique s'écarte des principes des cultures intermédiaires pièges à nitrates. Les cultures destinées à la méthanisation ne contribuent pas à l'enrichissement des sols et affectent la biodiversité, impactant ainsi la fertilité des sols.

L'idée que le digestat puisse être un bon substitut aux engrais chimiques est également remise en cause. Le digestat liquide, composé en grande partie d'ions ammoniums, ne représente pas une alternative plus assimilable par les plantes, contrairement à ce qui est parfois avancé.

Voir en ligne : L'article complet

Le plus grand parc éolien flottant en mer va servir à alimenter des plateformes pétrolières et gazières

Association ARPENT — 2023-09-01T13:46:10Z

La Norvège vient d'inaugurer le plus grand parc éolien flottant au monde. Mais ce qui apparaît à première vue comme une bonne nouvelle est en fait le signe que le business as usual est toujours à l'œuvre. Le projet, porté par Equinor, va uniquement servir à alimenter les plateformes pétrolières et gazières voisines. Certes, leur bilan carbone s'en trouvera amélioré, mais c'est un signe de plus que la sortie des énergies fossiles est encore loin.

C'est le plus grand parc éolien flottant au monde. Inauguré le 23 août dernier au large de la côte ouest de la Norvège, le champ Hywind Tampen est doté de 11 turbines géantes situées à 140 kilomètres des côtes, pour une capacité de production globale de 88 mégawatts. Mais outre sa spécificité technique inédite, c'est son usage qui surprend. Il s'agit en effet du premier parc éolien flottant au monde construit spécifiquement pour alimenter des installations pétrolières et gazières offshore. Il va ainsi fournir 35% des besoins en énergie des cinq plateformes pétrolières et gazières voisines en mer du Nord.

Hywind Tampen va permettre de réduire les émissions de CO2 des principaux producteurs de pétrole et de gaz de la mer du Nord de 200 000 tonnes par an, soit 0,4% des émissions norvégiennes. "L'expérience acquise avec Hywind Tampen permettra à Equinor de construire plus grand, de réduire les coûts et de bâtir une nouvelle industrie sur les épaules de l'industrie pétrolière et gazière", a déclaré dans un communiqué Siri Kindem, la responsable des énergies renouvelables au sein d'Equinor Norvège. Mais ce projet montre surtout que la stratégie des pétro-gaziers est bel et bien de poursuivre le business as usual.
"La production de pétrole et de gaz doit rester à un niveau élevé"

C'est ce que révèle aussi une nouvelle étude publiée par Greenpeace cet été. L'ONG a passé au crible les rapports annuels de douze grandes entreprises européennes actives dans le gaz et le pétrole. Elle indique que leurs engagements climatiques et leurs promesses de transition vers les énergies renouvelables sont totalement contredites par la réalité. Si la plupart des compagnies analysées ont promis le "net zéro" d'ici 2050, "aucune d'entre elles n'a développé de stratégie cohérente pour atteindre cet objectif", prévient Greenpeace. Selon le rapport, la grande majorité prévoit au contraire de maintenir, voire d'augmenter sa production de pétrole et de gaz au moins jusqu'en 2030.

Equinor n'échappe pas à la règle. Ainsi, selon l'énergéticien norvégien, cité dans le rapport, "la production fossile de pétrole et de gaz doit rester à un niveau élevé et inchangé au moins jusqu'en 2030" et "il y aura toujours un besoin de pétrole et de gaz dans le mix énergétique de 2050". Et cela se traduit très concrètement : les énergies renouvelables n'ont représenté que 3% des investissements totaux et 0,13% de la production d'énergie de la major en 2022. Si celle-ci s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, elle n'a pour l'instant fixé que des objectifs limités pour y arriver.

Voir en ligne : l'article complet

Gourmand en eau et en céréales, le méga-méthaniseur de Cérilly ne passe pas

Association ARPENT — 2023-07-26T03:28:19Z

Le 3 juin 2023, plusieurs associations ont manifesté en Côte-d'Or contre la construction d'un énorme méthaniseur. Deux recours ont été déposés pour faire annuler le projet.

Près de Châtillon-sur-Seine, les champs de céréales s'étalent à perte de vue. Cette région, connue pour sa production à grande échelle de blé, d'orge et de colza, est aussi un territoire peu densément peuplé. Pourtant, plus d'une centaine de manifestants étaient présents durant la journée du 3 juin pour soutenir le collectif Mega-méthaniseur Ni ici ni ailleurs contre l'usine de méthanisation qui vient d'être construite à Cérilly. La méthanisation consiste à utiliser des matières organiques (des déjections animales mêlées à des cultures intermédiaires, comme l'avoine, le seigle, etc.), pour produire du gaz.

Géré par Sécalia, filiale française de l'entreprise danoise Nature energie rachetée par Shell, et par la coopérative agricole Dijon Céréales, cette marmite XXL tout juste sortie de terre peut traiter jusqu'à 200 000 tonnes de matières organiques par an et s'étend sur quinze hectares. En ajoutant « un hectare par unité de stockage dans les cinq communes concernées, cela fait plus de vingt hectares qui ne pourront plus être utilisés pour l'agriculture », précise Cyril Beaulieu, un des portes-parole de la Confédération paysanne. Alors que la construction a commencé en août dernier, le seigle devrait être incorporé en décembre et les premiers mètres cubes de gaz devraient être produits en février 2024.

Voir en ligne : l'article complet

La méthanisation, des questions sur une usine à gaz. Notre enquête

Association ARPENT — 2023-07-26T03:24:12Z

Parce qu'elle garantit leurs revenus, les éleveurs qui le peuvent se laissent tenter par la production de biogaz et installent des méthaniseurs. Mais cette pratique, notamment à partir d'une certaine taille, comporte des risques pour les sols autant que pour l'avenir du monde agricole. Reporterre a mené l'enquête, dont voici les trois volets.

1. La méthanisation, l'usine à gaz qui séduit les gros agriculteurs
Éleveur depuis vingt ans, François Trubert fait partie de la première génération à avoir investi dans la méthanisation. C'était en 2011, après cinq ans de réflexion. « Je suis d'abord producteur de lait, c'est ma passion, mais financièrement ça n'allait pas, raconte-t-il. Je voulais augmenter mes revenus et gagner en qualité de vie, avoir des week-ends. » Sept ans plus tard, le pari est tenu.

D'abord producteur de lait, de céréales et éleveur de poules, il génère désormais du gaz, en l'occurrence du méthane. Son système de méthanisation lui a coûté un million d'euros d'investissement. Sa ferme, située à 15 km au nord de Rennes, à Gévezé, a bien changé et son rythme de vie aussi. « Grâce à la méthanisation, j'ai embauché deux personnes, acheté un robot de traite et j'ai trois week-ends de libres par mois. Sans elle, la ferme n'existerait plus, raconte celui qui était menuisier avant d'être éleveur. Je n'aurais pas pu continuer à cause de la charge de travail et du prix du lait trop faible. » Pourtant, selon Hervé Gorius, conseiller technique au sein de la chambre d'agriculture de Bretagne, « la méthanisation n'est pas une solution miracle. Elle s'adresse d'abord aux éleveurs dont l'exploitation est en assez bonne santé financière pour pouvoir investir ».

Voir en ligne : l'article complet

La méthanisation, une bonne solution menacée par le gigantisme

Association ARPENT — 2023-07-26T03:19:59Z

C'est une question de taille : conçue comme une industrie, la méthanisation est dommageable. Pensée à l'échelle d'une exploitation, elle peut être bénéfique pour l'environnement et pour les paysans.

Trois coupoles gonflées de gaz. Sur un écran, défilent des chiffres rouges. L'unité de méthanisation de la ferme Oudet, dans les Ardennes, a des airs d'observatoire astronomique.

Chaque matin, Antoine Oudet se rend dans l'étable, où soixante-dix vaches laitières mâchent du foin. Puis il va nourrir une autre panse, énorme celle-ci. Le méthaniseur. Lisier, fumier, herbe, patates. « La méthanisation est une suite logique de l'élevage, dit-il. C'est un vrai travail de paysan. »
Depuis douze ans, ce pionnier produit de l'électricité et de la chaleur à partir des déjections de son troupeau. Car un méthaniseur fonctionne comme un système digestif. A partir de matières organiques, il fabrique des gaz, dont du méthane, et un produit humide riche en azote, appelé digestat. Le méthane est ensuite utilisé pour produire de l'électricité et de la chaleur.

A l'autre bout de la France, dans le Morbihan, Jean-Marc Onno élève des porcs. Il consacre en moyenne quarante heures par semaine à son méthaniseur d'une puissance de 350 kilowatts (kW). Mais il ne se plaint pas : « Nous avons pu embaucher, et moi, je gagne mieux ma vie, je suis plus cool dans ma gestion financière. » Grâce à la production de chaleur, il cultive des champignons biologiques, avec une quinzaine de salariés. « Ça nous permet de nous diversifier et de consolider notre activité ».

Pour les agriculteurs, l'intérêt de la méthanisation est triple, résume Julien Thual, de l'Ademe : « Elle valorise les déchets agricoles et les effluents d'élevage, produit un engrais de qualité, et assure un revenu complémentaire via la vente d'électricité ». Cependant, on ne comptait début 2014 en France qu'à peine 150 unités en fonctionnement.

« Environ un tiers des unités n'est pas rentable », explique Jacques Pasquier, de la Confédération paysanne. Car installer un méthaniseur coûte cher. Cuves hermétiques, moteur de cogénération… Entre 6.000 et 9.000 € par kW électrique. Soit plus d'un million d'euros pour un modèle de 200 kW. « Quel paysan peut se payer ça ? », interroge M. Pasquier. Il redoute une financiarisation de l'agriculture, à travers l'arrivée d'entreprises et de capitaux industriels.

Voir en ligne : l'article complet

Méthanisation : les géants du pétrole se ruent sur le biogaz

Association ARPENT — 2023-07-26T03:17:07Z

Shell est désormais à la tête de deux méthaniseurs XXL en France. Voilà plusieurs années que les géants du pétrole investissent dans les énergies renouvelables en rachetant des entreprises du secteur du biogaz.

Une de plus ! Après Engie et TotalÉnergies, la compagnie pétrolière Shell fait son entrée — par la grande porte — sur le marché français de la méthanisation. Elle vient de s'offrir un des leaders européens de la production de gaz naturel, l'entreprise danoise Nature energy, pour 2 milliards d'euros. Depuis plusieurs années, les pétroliers investissent dans les énergies renouvelables en rachetant des entreprises du secteur du biogaz issu de la méthanisation. Objectif : « verdir » leurs activités grâce à un gaz qui a l'atout d'être injectable directement dans le réseau. « Nous sommes en train de construire une filière de la méthanisation qui s'appuie sur une logique productiviste et qui renforce par la même occasion le productivisme agricole, dit à Reporterre l'économiste à l'université Paris Cité Pascal Grouiez. Ce phénomène se fait au détriment de la question des trente prochaines années qu'est la transition écologique. »

Nature energy, dont Shell est désormais propriétaire, fait d'ores et déjà fonctionner quatorze unités de méthanisation, essentiellement au Danemark. Le principe est simple : la fermentation de matières organiques végétales ou animales permet de créer du gaz. En France, l'entreprise danoise s'est distinguée par son projet de méthaniseur XXL à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique), qui serait le plus gros de l'Hexagone. Il est censé traiter 500 000 tonnes de matières (lisier et fumier) par an. Un troisième permis de construire a été déposé en décembre dernier, le conseil municipal ayant refusé les deux premiers. En Côte-d'Or, une unité va bel et bien voir le jour. Ce méthaniseur à la capacité de traitement de 200 000 tonnes par an se place sur les premières marches du podium des plus grosses installations françaises. Citoyens et militants écologistes se mobilisent samedi 14 janvier pour dénoncer ce géant du biogaz.

Voir en ligne : l'article complet

Énergie de demain : la face cachée de la méthanisation

Association ARPENT — 2023-07-26T03:14:03Z

Si le principe de la méthanisation séduit sur le papier, il ne reste pas sans dangers. Entre accaparement des terres, pollution des sols et des eaux, incidents explosifs et promotion de l'agro-industrie, le portrait sans langue de bois de cette technique de production de biogaz semble bien éloigné de celui que dressent aujourd'hui les pouvoirs publics. Analyse d'une controverse où se mêlent transition énergétique, souveraineté alimentaire et luttes locales.

À première vue, qui ne se réjouirait pas d'une technique qui permet, en plus de produire de l'énergie renouvelable et circulaire, de réduire l'empreinte carbone des élevages et cultures en valorisant le lisier et en produisant un substrat organique extrêmement riche ? La méthanisation, qui promet ainsi de s'inscrire autant comme un acteur central de la transition énergétique que du développement d'une agriculture durable, semble pallier (presque) tous les maux des sociétés occidentales du XXIe siècle.

Une expansion à grande échelle

Et pour cause, l'Europe se montre particulièrement séduite par le processus, puisqu'elle compte, d'après les statistiques 2019 de l'Europe Biogas Association (EBA), plus de 18 200 installations de méthanisation sur son territoire, représentant une puissance électrique d'environ 11 000 MW et une production de 63 000 GWh de biogaz. Elle se place ainsi en leader sur le marché mondial, loin devant les états-Unis et la Chine. En nombre absolu d'installations, l'Allemagne, qui comptait environ 11 000 installations en 2019, arrive largement en tête, suivie de loin par l'Italie (plus de 1600 unités), de la France (837 unités), du Royaume-Uni (715 unités) et de la Suisse (634 unités).
Utilisée depuis une cinquantaine d'années à une échelle industrielle, la méthanisation a d'abord servie à « dépolluer les effluents d'élevage, les boues de station d'épuration urbaines ou encore la fraction organique des effluents d'industries alimentaires », explique l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

Une accélération majeure ces vingt dernières années
Depuis environ vingt ans, le biogaz fourni par la méthanisation est une des voies largement plébiscitées par les pouvoirs publics. À coup de millions versés par le secteur de l'énergie désireux de verdir sa production et des subsides conséquents de l'État, le parc de méthaniseurs français a largement évolué, passant de 73 unités en 2010, à 532 en 2019 selon les chiffres de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Fin 2021, il existait finalement 1175 unités de méthanisation en France, « dont environ 70% sont dites “agricoles” (les autres sont les unités traitant les déchets ménagers, les eaux usées des stations d'épuration et quelques unités dites “centralisées” traitant différentes matières telles que les biodéchets issus de la restauration ou encore des co-produits de l'industrie agroalimentaire) », détaille l'INRAE.

Selon plusieurs scénarios, l'expansion de la méthanisation devrait continuer en France, pour atteindre son apogée en 2050 selon l'Ademe, contribuant alors à 17 % du mix gazier (réseau de gaz naturel), 3 % du mix de production électrique et 3 % du mix de production de chaleur.

Voir en ligne : l'article complet

Le nucléaire victime du changement climatique

Association ARPENT — 2023-04-09T08:15:47Z

Longtemps niés, les impacts du changement climatique sur les centrales nucléaires deviennent une évidence. C'est ce que rappelle un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin mars.

Le déni de réalité dans lequel se sont réfugiés les dirigeant du complexe nucléaire et les pouvoirs publics depuis des décennies se fissure chaque jour un peu plus. Au début du mois de mars 2023, la découverte par EDF d'une nouvelle fissure sur une tuyauterie de secours d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime) confirmait que la construction des centrales dans les années 1970 et 1980 avait aussi rencontré son lot de problèmes, passés sous silence jusqu'à présent.
Sénat et Cour des comptes, de... dangereux anti ?

Trois semaines plus tard, c'est la sensibilité du parc nucléaire en exploitation - et des futurs réacteurs EPR 2 (une version simplifiée de l'EPR de Flamanville) qui pourraient être construits - aux impacts du changement climatique qui vient d'être officialisée dans un rapport réalisé par une institution que les soutiens les plus ardents de l'atome ne peuvent accuser de dogmatisme antinucléaire : la Cour des comptes. Et c'est la commission des finances du Sénat, guère susceptible non plus d'être taxée d'antinucléaire, qui a fait la commande auprès des magistrats de la rue Cambon.

Mardi 21 mars dernier, Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, est donc venue présenter les conclusions de son rapport sur l'adaptation au changement climatique du parc de réacteurs nucléaires aux parlementaires, au cours d'une audition à laquelle participaient des représentants de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) et d'Electricité de France. Dans ce volumineux document de 106 pages, la Cour ne s'est pas contentée d'analyser les coûts passés, présents et futurs du changement climatique, tels que l'électricien a pu les identifier dans ses comptes. Elle a aussi passé au crible sa politique d'adaptation.

Un peu solennellement

S'il n'est pas question dans ce rapport de dresser le procès d'EDF (on reste entre personnes de bonne compagnie), les quelques critiques orales adressées par Anne Podeur au groupe public montrent qu'au-delà de sa communication publique EDF demeure réticente à prendre en compte la réalité du changement climatique. « Les conséquences du changement climatique vont affecter et affectent déjà à des degrés divers mais croissants les réacteurs du parc national actuel. Je le dis un peu solennellement, ils affecteront encore plus les projets de constructions de nouveaux réacteurs susceptibles d'entrer en service à partir de 2035 », a d'abord constaté la magistrate.

Voir en ligne : l'article complet

Sous la corrosion des réacteurs nucléaires, la réalité des fissures

Association ARPENT — 2023-03-12T20:37:07Z

Et la réalité fut ! « Enfin », pourrait ajouter l'observateur critique de l'industrie nucléaire tricolore. Quand on a passé des années à enquêter sur EDF et la filière, un élément se révèle en effet très rapidement : la capacité de cette industrie à être dans le déni de réalité. Quand on écoute les dirigeants d'EDF, de Framatome, d'Orano, ou les représentants de l'Etat, et parfois ceux de l'ASN et de l'IRSN, tout va toujours bien. Et quand apparait un problème, un « écart » dans le jargon de la profession, c'est à chaque fois bénin.

Ce discours a été si souvent martelé, depuis le début de la construction du parc nucléaire en exploitation, que les dirigeants du complexe nucléaire ont fini par y croire. A de rares exceptions près, comme cette interview de Marcel Boiteux (alors Président d'EDF) de 1979, la règle a été respectée à la lettre. Ainsi, l'industrie nucléaire a toujours affirmé qu'il n'y a jamais eu de problèmes rencontrés lors de la construction des réacteurs dans les années 1970 et 1980.

Ce déni de réalité vient de voler en éclats. Si EDF a parfaitement maitrisé la communication au sujet de la corrosion sous contrainte qui affecte une tuyauterie de secours du circuit primaire de ses plus gros réacteurs, la découverte inopinée d'une nouvelle fissure sur cette même tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime) lève le voile sur une réalité jusqu'à présent indicible : la construction des réacteurs ne fut pas ce long chemin pavé de roses si souvent vanté par toute la filière.

Que nous apprend en effet cette nouvelle fissure ? Erreur de conception de cette tuyauterie (son design), une des causes de la corrosion sous contrainte, et erreur d'exécution et de fabrication, ce qui a obligé à forcer sur une soudure pour que les deux parties de la tuyauterie puissent être alignées. De plus, cette soudure a dû être refaite, entrainant ainsi des contraintes supplémentaires sur l'acier de la tuyauterie, ce qui est à l'origine de la nouvelle fissure découverte Penly.

Voir en ligne : l'article complet

À Bure, les liens financiers entre gendarmes et nucléaire mélangent intérêts publics et privés

Association ARPENT — 2022-11-27T10:41:45Z

En vigueur depuis 2018, une convention entre la gendarmerie nationale et l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs permet la facturation de missions de service public. Mais alors, dans l'intérêt de qui la police agit-elle ? Et où se trouve la borne entre intérêts publics et privés ? Mediapart publie le document obtenu grâce à une saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs.

A Bure (Meuse), depuis 2018, certaines activités des gendarmes sont facturées à l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), l'établissement public qui y a installé un laboratoire préparant le futur centre d'enfouissement en couche géologique profonde (Cigéo).

Cette région rurale de l'est de la France est très particulière : c'est là, à côté d'un village lorrain où vivent moins de 100 personnes, que la puissance publique a décidé d'implanter le site qui va stocker à 500 mètres de profondeur les déchets les plus radioactifs des centrales nucléaires françaises. C'est donc là que des habitant·es et des militant·es dénoncent depuis des années la nucléarisation de leur territoire, les dangers de Cigéo et les risques de pollution. Sur place la tension a parfois été forte, une manifestation non déclarée a tourné à l'affrontement en 2018, le bois Lejuc sous lequel l'Andra prévoit de creuser la descenderie de Cigéo a été occupé pendant des mois, des dégradations de biens matériels ont été commise, des tags tracés sur des murs et des routes.
En 2017, l'intrusion de personnes masquées dans l'hôtel qui fait face au laboratoire de l'Andra pour y détruire des verres, du mobilier et mettre le feu à une bouteille d'essence entraîne la mise en place d'un escadron de gendarmes mobiles sur le site du centre de l'agence – et l'ouverture d'une enquête pour « association de malfaiteurs » qui a valu aux anti-Cigéo une hypersurveillance, comme l'avaient révélé Mediapart et Reporterre.

Ces prévenu·es se retrouvent de nouveau devant la justice à partir du 28 novembre, le procureur de la République ayant fait appel de leur jugement rendu l'année dernière.

Pourquoi la gendarmerie facture-t-elle ses services à l'agence des déchets atomiques ? Existe-t-il un risque de privatisation des forces de l'ordre au service du nucléaire ? Pour y voir plus clair, Mediapart a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) afin d'obtenir la convention administrative et financière signée entre l'Andra et la direction générale de la gendarmerie nationale. Celle-ci ne souhaitait pas nous transmettre le document, puisqu'il s'agit d'un « contrat de prestation de services conclu au titre des missions non spécifiques de la gendarmerie », a-t-elle écrit à la Cada, dans un échange de mails qui nous a été transmis : « L'exécution de ce contrat constitue donc une prestation réalisée exclusivement au profit d'un tiers, donc au profit d'intérêts particuliers, et se présentant hors du cadre des missions de service public de la gendarmerie nationale. »

Mais la Cada a estimé que cette convention entrait bien dans le cadre des documents administratifs communicables au public. Si bien que le contrat nous a été envoyé, dans une version partiellement oblitérée (voir la Boîte noire à ce sujet). Nous le publions ci-dessous.

Voir en ligne : l'article complet