Environnement du Tonnerrois

Rapport annuel d'Amnesty : une honte française

Association ARPENT — 2023-03-30T07:43:57Z

Amnesty International publie aujourd'hui son rapport annuel sur « la situation des droits humains dans le monde ». Il s'agit d'abord, et comme tous les ans, d'un état général des lieux – et le moins qui se puisse dire est qu'il n'est guère reluisant.

Un tel constat n'est pas complètement nouveau : cela fait « plus de 10 ans », rappellent les auteurs de ce dense document, que « les organisations de défense des droits humains » dénoncent « une détérioration régulière du respect des droits fondamentaux et de l'état de droit dans le monde ». Mais l'année 2022, marquée notamment par l'invasion de l'Ukraine par la Russie « dans un déferlement de violence militaire qui s'est abattu sur une population et un pays en paix », restera probablement comme l'une des plus sanglantes de cette éprouvante décennie.

Depuis le début de cette guerre, constate Amnesty, « les appels en faveur de la justice et d'enquêtes concernant les crimes de guerre se sont fait entendre avec force ». Et ils ont eu pour effet que les États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU), « peut-être portés par cette vague », ont enfin « adopté lors de leur Assemblée générale une résolution destinée à contrer le droit de veto détenu par les membres du Conseil de sécurité, qui était une cause majeure de faiblesse de l'institution ».

De sorte qu'Amnesty se prend à espérer : « L'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine pourrait-elle susciter un réveil plus large ? Pourrait-elle finalement permettre au monde de s'unir autour des droits fondamentaux et des valeurs universelles ? »

Cela constituerait une appréciable nouveauté, car le reste du monde est toujours ravagé par « davantage de conflits, toujours plus meurtriers », dont le moins qui se puisse dire est qu'ils ne soulèvent pas les mêmes élans indignés que les exactions russes en Ukraine.

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À Sainte-Soline, l'Etat déclare la guerre aux écolos

Association ARPENT — 2023-03-30T07:42:24Z

3200 gendarmes, des blindés, des hélicos, des quads et 4000 grenades tirées en deux heures. Alors que 30 000 personnes ont convergé ce week-end dans les Deux-Sèvres pour protester contre les chantiers de méga-bassines, l'État franchit un nouveau cap dans la répression du mouvement écologiste. Les organisateurs font état de 200 blessés, dont 40 graves et deux personnes actuellement toujours entre la vie et la mort. La LDH confirme et s'inquiète.

“Je crois que l'État est très fier de dire aux agriculteurs qu'on va protéger leur outil de travail”. C'est un Gérald Darmanin visiblement satisfait de son dispositif qui s'exprime sans sourcilier face aux caméras ce samedi 25 mars, quelques minutes à peine après l'hélitreuillage d'un blessé en urgence absolue - un trentenaire touché à la tête, toujours aujourd'hui entre la vie et la mort.

Le week-end avait pourtant commencé sur un ton plus joyeux. Dans un champ prêté par un paysan partisan, un immense campement écolo s'était monté dès le vendredi, rassemblant des milliers de personnes venues de partout en Europe et même d'ailleurs pour affirmer leur opposition aux méga-bassines. À Melle, ville voisine, des tables rondes avaient regroupé des militants maliens, italiens ou même kurdes pour animer des débats sur la défense de l'environnement et le partage de l'eau. Un impressionnant défilé de voitures et même de tracteurs avait continué d'affluer jusqu'au samedi matin. Les tentes Quechua et autres camoins aménagés s'étaient agglutinés autour de quelques chapiteaux dressés pour l'occasion. La pluie avait donné au tout un petit air de Woodstock revendicatif.

Cette nouvelle mobilisation, appelée par près de 200 organisations - parmi lesquelles des ONG, associations et partis politiques - s'inscrit dans une longue bataille dans la région. Pour rappel, les méga-bassines sont de gigantesques cratères de plastique qui pompent l'eau dans les nappes phréatiques, la stockant en surface pour l'irrigation des cultures en été. Elles sont accusées par leurs détracteurs de constituer un accaparement de l'eau au profit d'une minorité et d'être néfastes pour les équilibres naturels.

Le samedi, dès le petit matin, sur une tribune bricolée avec un empilement de palettes, les prises de parole se succèdent. Des élus Insoumis et Europe Ecologie Les Verts, des syndicalistes de Solidaires ou de la CGT, des membres d'associations et de divers mouvements de gauche haranguant une foule bigarrée. On y distingue des anciens de Notre Dame des Landes, des paysans de la Confédération Paysanne, des faucheurs d'OGM. Tous parlent d'accaparement des ressources, de privatisation, du désastre écologique en cours. Du passage en force du gouvernement aussi, au lendemain d'une mobilisation historique contre la réforme des retraites qui a vu la France s'embraser une nouvelle fois. On entend le terme de « 49.3 écologique », un militant communiste du coin rappelle que ce combat est celui “contre la logique de mondialisation capitaliste de tout nos systèmes de production”. Le ton est donné.

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Sommes-nous toujours en démocratie ?

Association ARPENT — 2023-03-30T07:40:44Z

Sommes-nous toujours en démocratie ? L'escalade de la violence policière lors des dernières manifestations et l'utilisation abusive du 49.3 par le gouvernement, le onzième en neuf mois, oblige aujourd'hui à se poser la question. Alors que la légitimité parlementaire et la légitimité de la rue se confrontent à la légitimité de l'exécutif depuis le début des débats sur la réforme des retraites, notre régime démocratique semble être aujourd'hui à bout de souffle.

Au vu des évènements de ces dernières semaines, il semble essentiel de se poser la question. Qu'est-ce qu'une démocratie, et quels en sont ces fondements ? Selon la définition la plus classique, il s'agit d'un système politique, dans lequel la souveraineté émane du peuple. Et si la démocratie n'est pas un état de fait mais une recherche perpétuelle, qui doit continuer à être questionnée pour bien fonctionner, certains piliers eux, doivent rester. Ainsi, une démocratie représentative repose nécessairement sur des corps intermédiaires écoutés, des médias libres, un parlement souverain et respecté et une opinion publique prise en compte.

Des corps intermédiaires méprisés

Le 19 janvier dernier, la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites prenait un tournant historique : voilà 12 ans que les huit grands syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) n'avaient pas fait front uni pour s'opposer ensemble à une réforme. Cette unité dans la lutte contre le projet de loi du gouvernement, avait essentiellement pour but de mieux faire entendre leurs revendications, et d'avoir un poids plus fort dans les négociations. Jusqu'au passage en force de la réforme par 49.3, les partenaires sociaux ont tenté de dialoguer avec le gouvernement dans le but de trouver un compromis. « Nous avons toujours fait preuve de responsabilité et de recherche du compromis » affirmait ainsi le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dans une interview pour France inter.

Au contraire, Emmanuel Macron, lors de son allocution au JT de 13h le 22 mars dernier, affirmait regretter « qu'aucune force syndicale n'ait proposé un compromis ». Une déclaration étonnante de la part d'un président qui a tout bonnement refusé les tentatives de dialogues de la part des syndicats ; Dans un courrier envoyé le 10 mars dernier, le président opposait une fin de non-recevoir à la proposition de rencontre proposée par les leaders syndicaux. Le président justifiait son refus par le « devoir de préserver ce temps parlementaire qui se déroule actuellement et qui est l'essence même de notre démocratie ». Implicitement, une rencontre avec les leaders syndicaux aurait donc perturbé le dialogue parlementaire selon le président. Dialogue qui n'a finalement pas eu lieu puisque la réforme des retraites n'a pas été soumise au vote.

Un tel mépris des partenaires sociaux, est-il le signe d'une démocratie en péril ? La question se pose réellement. En tout cas, pour les syndicats, il s'agit sans aucun doute d'un « triste mépris des travailleurs et de la démocratie sociale » résume Laurent Berger. Pour Philippe Martinez, le message est clair : « pour le pouvoir, le bras d'honneur est à la mode ».

Des médias empêchés

Dans une démocratie en bonne santé, les médias jouent un rôle de contre-pouvoir. En France, ce rôle est déjà entravé depuis de nombreuses années : concentration massive des médias aux mains de quelques milliardaires, menaces posées par certaines dispositions de la loi sécurité globale - heureusement écartées- qui réprimaient la liberté d'informer des journalistes… Et depuis le début de la réforme des retraites, ces entraves se sont multipliées.

Dès les premiers jours de mobilisation, les cas de journalistes empêchés de faire leur métier sont devenus monnaies courantes. A Rennes le 15 mars dernier, une journaliste a été violentée par un policier alors qu'elle couvrait une manifestation contre la réforme des retraites. A Paris, le journaliste Rémi Buisine a également été brutalisé par des policiers, alors même qu'il avait montré sa carte de presse pour prouver son identité. Lors de la dernière journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 23 mars dernier, l'un de nos journalistes qui couvrait la manifestation a été nassé pendant plus de deux heures. « Impossible de sortir, même en tant que journaliste », avait-il rapporté sur Twitter.

« Il appartient aux autorités de permettre l'exercice effectif de ces libertés, en protégeant les manifestants pacifiques et les journalistes couvrant ces manifestations contre les violences policières et contre les individus violents agissant dans ou en marge des cortèges » a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović.

Ces exemples ne sont pas des cas isolés. Dans un communiqué, Reporter sans frontière a même appelé le ministre de l'intérieur à « mettre fin aux violences policières contre les journalistes qui couvrent les manifestations contre la réforme des retraites », déplorant « le comportement abusif des forces de l'ordre » auprès des journalistes. Pourtant, même le schéma national du maintien de l'ordre l'affirme : « La présence des journalistes lors des manifestations revêt une importance primordiale ». Comment interpréter alors ces intimidations, agressions et interpellations faites à l'égard des journalistes ? Qu'est-ce que cela dit sur l'état actuel de la liberté de la presse ? Cette entrave manifeste à la liberté d'informer observée sans cesse ces dernières semaines, signe le déclin d'une démocratie manifestement en mauvaise santé.

Voir en ligne : l'article complet

Energies renouvelables, quelques incohérences.

Association ARPENT — 2022-01-27T11:02:06Z

Le collectif SOUPE et BOBINE en région PACA dans le Gard, s'interroge sur l'opportunité de l'implantation du photovoltaïque en forêt.

Collectif Soupe et Bobine

N'y a-t-il pas incohérence à vouloir lutter contre le changement climatique et ses conséquences sur la biodiversité, par des installations d'énergie renouvelable artificialisant terres agricoles ou forestières ?

La balade botanique et forestière dans la forêt de Grand-bois à l'Epine en matinée, en compagnie de Aurélien Ferrand, botaniste et cueilleur, et de Pierre Leloup, forestier nous a donné à voir en vrai ce qu'il était advenu d'une forêt de pins sylvestres, ayant une bonne dynamique, établie sur un sol déjà bien constitué, une forêt présente sur les cartes de Cassini (XVII ème siècle), disparue sur les cartes du XIXème et revenue ensuite : 40 hectares de sol dénudé, dont même les souches ont disparu, prêts à recevoir les panneaux.

Des représentants d'une association de l'Epine (Association pour la protection des paysages de l'Epine) présents ont rappelé leur lutte passée pour obtenir l'abandon d'un projet éolien local et leur position actuelle sur ce projet qui a été débattu dans le village : Un échange amical et important pour saisir la complexité des questions que ces projets soulèvent.

De retour à Montclus sur le lieu de la fête de la confédération Paysanne et après un trop rapide déjeuner sur l'herbe, un débat s'est tenu sur le thème annoncé.

L'objectif était là d'informer et de débattre sur la triple problématique de l'énergie , de la place du photovoltaïque et de l'artificialisation des terres.

Voir en ligne : SOS Forêt

Le projet de centrale biomasse est abandonné !

Association ARPENT — 2022-01-13T05:30:00Z

Le projet est abandonné, mais nous n'abandonnerons pas la forêt !

Le projet d'usine biomasse était une véritable menace pour nos forêts à un moment où elles sont primordiales dans la lutte contre le réchauffement climatique : Les forêts du monde stockent 1 milliard de tonnes de CO2 par an mais la déforestation en produit 4 milliards...
Il y a urgence à protéger les forêts contre les menaces de l'industrialisation de la sylviculture et Arpent souhaite s'y engager activement en initiant la création d'un groupement forestier local.
Si vous souhaitez devenir acteur de la préservation de nos forêts ;
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Professionnels de santé et associations alertent sur le développement des centrales au bois et des incinérateurs

Association ARPENT — 2021-04-19T07:44:59Z

La combustion du bois est la source la plus émettrice de polluants toxiques pour la santé. Les particules de combustion émises par la combustion du bois sont les plus nocives, semblables en termes de composition aux particules diesel (fioul de chauffage et gazole routier), notamment en raison des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) extrêmement cancérigènes qui entrent à la fois dans la composition des particules fines mais également des gaz émis par la combustion du bois. La combustion du bois émet 35 fois plus de HAP cancérigènes que le fioul domestique, et bien plus encore comparativement à la combustion du charbon ou du gaz1.

La combustion du bois est également à l'origine d'autres polluants toxiques, notamment des composants organiques volatiles, cancérigènes également.Dans ce contexte, encourager le développement du chauffage au bois et des centrales biomasses-qui fonctionnent en grande partie au bois-est dangereux pour la santé de nos concitoyens et incompatible avec les politiques publiques d'amélioration de la qualité de l'air notamment dans les 13 villes et territoires qui outrepassent les normes européennes.
Certes cette pollution est surtout marquée pour les anciens appareils de chauffage et tend à diminuer avec l'amélioration et le renouvellement des installations. Ainsi certaines centrales biomasses récentes sont équipées de filtres à manche permettant de diminuer les émissions mais qui laissent passer les particules ultrafines, les plus toxiques, en raison de leur taille et des nombreux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents à leur surface.
De nombreux projets de centrale biomasse en France et à l'étranger se heurtent à l'opposition de riverains inquiets pour leur santé et d'associations en pointe dans la lutte écologique, telles que Greenpeace ou Les Amis de la Terre, qui s'accordent pour dénoncer la multiplication des centrales au bois. Les erreurs ne s'arrêtent malheureusement pas là puisque l'État encourage–en plus de la combustion du bois–le recours à la production de chaleur par incinération. Citons l'usine Blue Paper à Strasbourg, qui a bénéficié de subventions et d'aides des collectivités et de l'Ademe pour remplacer des chaudières au gaz par un incinérateur afin de fournir la chaleur nécessaire à la production de carton recyclé. Ce passage du gaz à l'incinération de déchets augmente significativement les émissions de particules fines et de HAP4.

Voir en ligne : l'article complet

Abandon du projet biomasse

Association ARPENT — 2020-10-06T14:18:15Z

Le projet "biomasse-serres" de Tonnerre tombe à l'eau. Ce projet ne verra pas le jour. Et pourtant, il devait permettre :

de brûler 30000 tonnes de bois pour réchauffer les pattes des oiseaux ;
d'émettre autant de CO2 que le tiers du parc automobile du département ;
de consommer jusqu'à 800 m3 d'eau par jour en période de sécheresse ;
...

Voir en ligne : L'article de l'Yonne Républicaine

La tomate industrielle, un concentré de dérives

Association ARPENT — 2020-08-14T11:00:58Z

La tomate industrielle, qui représente un quart du marché mondial de ce fruit rouge, est devenue le symbole des dérives de la mondialisation. Entre des concentrés de tomates frelatés, des sauces "Made in Italy" envoyées depuis la Chine, des migrants sous-payés et des systèmes mafieux intenses, l'opacité de notre ketchup, nos sauces et autres conserves est passée à la loupe. Toute la semaine, Novethic se penche sur les effets néfastes de nos modes alimentaires.

On en mange sans même s'en apercevoir. Dans les pizzas, le ketchup, les concentrés, les sauces… la tomate industrielle représente un quart du marché mondial. Et ce fruit rouge, très standardisé, calibré pour l'exportation, est bien différent des tomates de votre potager. Sa peau est beaucoup plus épaisse pour résister aux chocs et la tomate en elle-même est plus ferme afin qu'elle ne s'écrase pas lors de la cueillette mécanique. Elle convient environ 5 % de matière sèche pour 95 % d'eau.

Le journaliste Jean-Baptiste Malet a enquêté, pendant plus de deux ans, sur l'industrie de cette tomate. Il a suivi son parcours, du champ à la transformation en usine jusqu'à son conditionnement en baril. Et les non-initiés pourraient bien être surpris. Le journaliste révèle notamment dans "L'empire de l'or rouge", paru en 2017, que les sauces tomate et autres concentrés "fabriqués en Italie" proviennent en réalité de Chine, deuxième producteur mondial de tomates. Même Le Cabanon, une conserverie provençale française, s'approvisionne en "tomato paste made in China".

Voir en ligne : l'article complet

Sur le plan juridique :

Association ARPENT — 2020-05-25T10:35:30Z

Le point sur le projet « biomasse-serres »

A entendre le discours de certains élus de la communauté de communes, Arpent aurait perdu tous ses recours. C'est une façon un peu simpliste de présenter les choses.

Reprenons l'historique :

Le premier recours contre le permis de construire de la centrale a été déposé le 30 janvier 2016. Mais nous avions omis d'en adresser une copie au préfet et le recours, pour cela, a été déclaré irrecevable.

Le 26 avril 2016, nous avons adressé un second recours en estimant que, l'affichage du permis n'étant pas réglementaire, le délai de recours courait toujours. Mais le motif du recours étant identique au premier, nous avions deux mois pour déposer le second et il a été lui aussi déclaré irrecevable car hors délai.

En mai 2017, avec l'aide de deux associations départementales (L'ADENY et C3V), nous avons alors eu recours aux services d'une avocate pour attaquer cette fois non pas le permis de construire mais le récépissé de déclaration d'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) aux motifs suivants :

La puissance thermique de la chaudière, donnée pour 19,9Mw dans la déclaration ICPE (et pour 24Mw dans le document distribué en juin 2018), montrait que cette installation relevait davantage du régime des autorisations (à partir de 20Mw) que de celui des déclarations ;
Cette déclaration comportait des incohérences pour lesquelles les services de la préfecture auraient dû demander des éclaircissements (dont la présence annuelle de 25 à 50 tonnes de ferrailles dans les déchets…)
Le tribunal administratif de Dijon n'a pas pris en compte le dépassement de puissance (sans pour autant s'appuyer sur un document probant) et a jugé que le régime de déclaration ICPE relevait du contrôle a posteriori et qu'en conséquence les services de la préfecture pouvaient délivrer le récépissé sans étudier le dossier…

Enfin, le 31 mars 2017, (après avoir fait des recours gracieux auprès de la mairie de Tonnerre), nous avons déposé des recours contentieux contre les permis de construire des serres accordés par la mairie de Tonnerre après une enquête publique et des conclusions favorables du commissaire enquêteur. Or, l'étude d'impact accompagnant l'enquête publique comportait des éléments que nous n'hésitons pas à qualifier de mensongers :

Les porteurs de projet affirmaient que les serres utiliseraient la totalité de la chaleur disponible en sortie de centrale alors qu'elles n'en utiliseront, au maximum, que 40 % ;
La culture des tomates, hors sol sur substrat de laine de roche et de fibres de coco et à l'aide d'engrais de synthèse, est qualifiée de « conforme aux standards de la permaculture »par les porteurs de projet. Appellation reprise par le commissaire enquêteur.
En septembre 2017, nous avons décidé de confier l'ensemble des recours au cabinet d'avocats parisien « Artemisia », spécialisés dans le droit administratif et environnemental.

Ces recours ont été rejetés en janvier 2019 au motif que dans l'objet de l'association Arpent, tel que défini dans les statuts, nous n'avions pas mentionné le domaine de l'urbanisme. De ce fait, le tribunal ne nous reconnaît pas la capacité à contester des permis de construire…

Le tribunal administratif ne s'est donc prononcé que sur la forme, sans statuer sur le fond. Or, l'essentiel de nos arguments, exposés ci-après, portent sur le fond.

Nous avons donc fait appel de ces deux jugements (Récépissé ICPE-centrale et Permis de construire des serres) devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Nos arguments de fond :

Les émissions de CO2 et le réchauffement climatique :

La combustion du bois est très émettrice de CO2, gaz qui participe à l'effet de serre et, par conséquent, à la modification du climat. A quantité de chaleur égale, la combustion du bois produit plus de gaz carbonique que celle du charbon et deux fois plus que celle du gaz.

Ainsi, la combustion de 60 000 tonnes de bois dégagera environ 80 000 tonnes de CO2 par an. C'est-à-dire presque autant que 170 000 voitures parcourant 13 000 km dans l'année, soit le tiers du parc automobile du département de l'Yonne…

Le gaspillage de chaleur et le réchauffement climatique :

Sur les 190 Gwh d'énergie dégagée annuellement par la combustion du bois dans la chaudière, 45 Gwh serviront à entraîner la turbine de production d'électricité (25%), environ 50 Ghw seront perdus dans les fumées et les circuits et 95 Gwh seront disponibles sous forme d'eau chaude pour le chauffage des serres. Mais les 10,5 ha de serres n'en utiliseront qu'une partie. En effet, le chauffage d'une serre à tomates nécessitant, sous nos climats, environ 350 Kwh/m2/an, les besoins annuels ne dépasseront pas 40 Gwh. Ce sont donc environ 55 Gwh de chaleur qui seront évacués dans l'atmosphère par les 24 énormes aéroréfrigérants, c'est-à-dire la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer 2500 logements de 100 m2 moyennement isolés.

Les porteurs de projet nous proposent donc de construire une installation qui va brûler, uniquement pour réchauffer l'atmosphère, une quantité de bois qui permettrait de chauffer toute la ville de Tonnerre !

L'exploitation de la forêt et le changement climatique :

A l'échelle planétaire, les forêts sont, avec les océans, les principaux puits de carbone permettant de limiter le réchauffement climatique.

La biomasse forestière peut être considérée comme une source d'énergie renouvelable à deux conditions : que son usage reste limité et que son exploitation ne soit pas industrielle. En septembre 2017, 190 scientifiques de renom adressent une lettre ouverte aux décideurs européens pour les mettre en garde contre la politique de l'U.E. en matière de recours à la biomasse comme énergie. Ils écrivent notamment : « La bioénergie n'est pas neutre en carbone et peut avoir de graves conséquences négatives sur le climat. La combustion de la biomasse issue de la forêt émet dans l'atmosphère plus de dioxyde de carbone que les combustibles fossiles du fait d'une densité d'énergie et d'un rendement de conversion moindres pour la biomasse (il faut en brûler plus que pour les carburants fossiles) ».

Ils ajoutent : « Des niveaux de récolte croissants ont sur la forêt un impact négatif car le stock de carbone existant de la forêt est immédiatement réduit en cas de coupe. Il faudra peut-être des décennies, voire des siècles avant que le stock de carbone antérieur soit reconstitué par la repousse – en particulier si des forêts anciennes sont coupées à blanc ».

La surface forestière, en France, augmente d'année en année, mais ce constat doit être tempéré car une part de cette augmentation provient de plantations de « champs d'arbres » (principalement des plantations de résineux, comme dans le Morvan) et une autre de la déprise agricole dans des régions où l'agriculture intensive est difficile et peu rentable. La surface de « vraie » forêt, c'est-à-dire de forêt comportant à la fois une grande diversité d'essences et une diversité d'âges, a plutôt tendance à diminuer. Or ce sont précisément ces forêts-là qui stockent le plus de carbone, notamment dans le sol, qui ont la meilleure résistance aux maladies et aux prédateurs et qui constituent d'extraordinaires réserves de biodiversité.

Les projets de centrales électriques alimentées au bois, comme celui de Tonnerre ou celui de Gardanne (encore plus délirant) menacent réellement l'avenir des forêts et contribueront à aggraver le réchauffement climatique.

La culture de tomates sous serres et le réchauffement climatique :

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié en 2018, dans le cadre du plan climat, une affiche expliquant qu' « une tomate produite sous serre chauffée a des impacts jusqu'à 20 fois supérieurs à une tomate produite localement en saison ».

En effet, non seulement, il faut de l'énergie pour chauffer les serres, mais les intrants permettant cette culture hors sol sur un substrat de laine de roche sont en grande partie issus du pétrole et la concentration des unités de production entraîne la circulation de camions.

Par ailleurs, ces cultures industrielles sont actuellement sérieusement menacées par un virus (le ToBRFV) qui entraîne la destruction totale des cultures dans les serres contaminées. Sa diffusion dans les serres françaises a commencé en Bretagne fin 2019.

Encourager la consommation de ces tomates industrielles en multipliant les unités de production concourt à émettre encore plus de gaz à effet de serre et à aggraver la dégradation du climat.

La disponibilité de l'eau et le dérèglement climatique :

Les cultures hors sol nécessitent de grandes quantités d'eau. Pour le projet de Tonnerre, les besoins annuels sont évalués à 80 000 m3 ( c'est-à-dire la consommation annuelle de plus de 1000 personnes), avec des pointes à 80 m3/heure en été, Or, depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse se multiplient et le préfet de l'Yonne prend des arrêtés pour limiter la consommation d'eau. Le Tonnerrois n'y échappe pas, le bassin Armançon-amont a été placé en situation de crise le 22 août 2019.

Le BRGM, Bureau de recherches géologiques et minières, publie tous les mois un document de bilan sur les nappes phréatiques. Sur celui de début septembre 2019, on pouvait lire : « Les nappes des alluvions et cailloutis de Bourgogne, des alluvions et des couloirs fluvioglaciaires du Rhône amont et moyen, sont fortement impactées par les faibles précipitations tombées en 2018 et 2019. Les niveaux sont orientés à la baisse et restent bas à très bas. Certains points connaissent leurs niveaux les plus bas pour un mois d'août. ».

Les météorologues prévoient la multiplication et l'amplification de ces phénomènes dans les années à venir.

Face au dérèglement climatique et à la multiplication des épisodes de canicule et de sécheresse, un projet aussi consommateur d'eau peut fragiliser la disponibilité de la ressource pour les Tonnerrois.

« La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique »

Association ARPENT — 2020-02-05T09:16:41Z

La convention citoyenne pour le climat n'a pas d'existence juridique, explique l'avocat Arnaud Gossement. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l'information environnementale, force de loi des décisions… tout dépend de la volonté présidentielle. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le gouvernement.

Reporterre — Dans une série de tweets, dimanche 12 janvier, vous avez émis de nombreuses critiques à l'encontre de la convention citoyenne pour le climat. Pourquoi vous a-t-il paru nécessaire de prendre position ?

Je voudrais d'abord préciser plusieurs choses. Je critique le cadre que constitue la convention citoyenne pour le climat (CCC) et non la sincérité ou l'investissement des personnes qui y travaillent, que cela soit les 150 citoyens ou les membres du comité de gouvernance. J'ai une analyse de juriste et non de militant politique ou d'opposant à Emmanuel Macron.

Je constate simplement que cette nouvelle institution est une régression par rapport au droit existant. Elle ne respecte pas le « principe de participation du public », pourtant inscrit dans la Constitution, via l'article 7 de la Charte de l'environnement. En réalité, la convention citoyenne pour le climat n'a aucune existence juridique. Aucun juge ne peut être saisi. Ses membres ont moins de droits que les participants à une enquête publique sur un poulailler industriel !

Ses organisateurs disent que ce n'est pas grave, que la convention s'inscrit avant tout dans un cadre « informel » et « expérimental ». Je trouve cet argument fallacieux. La convention citoyenne n'est pas seulement une expérimentation. En proposant des mesures législatives, elle va produire de la norme, modifier le droit. Or, on ne peut pas avoir comme projet de faire progresser le droit de l'environnement en le violant ou en le tenant à l'écart ! Si on laisse faire, demain, l'État pourra s'affranchir des règles et du droit en prétextant que le cadre de ces innovations est juste informel. C'est très grave.

J'ai aussi été choqué par l'unanimisme des articles de presse qui insistent sur le risque pris par Emmanuel Macron. Il y a une forme de personnification des enjeux. La question n'est pas de savoir si le chef de l'État a tort ou raison mais si cette convention constitue oui ou non un progrès pour la démocratie environnementale.

En quoi, le principe de participation du public n'est-il pas respecté ?

Depuis des années, ce principe a été appliqué par des juges et consacré par de nombreux textes tant au niveau national qu'international avec notamment la Convention d'Aarhus en 1998.

Je m'étonne qu'au sein de la CCC, aucun de ces critères ne soit respecté. Le premier critère exige, normalement, de ne pas limiter le nombre de personnes qui ont le droit de s'exprimer. Or là, on le réduit à 150. On m'objectera que tous les autres pourront s'exprimer par internet mais c'est une fausse réponse car le principe de participation exige que toutes les personnes qui le souhaitent puissent s'exprimer au même niveau. Dans n'importe quelle enquête publique, tous les citoyens doivent avoir accès, de la même manière, au registre du commissaire-enquêteur pour formuler leurs observations.

Cette consultation est donc exclusive. Mais pire, elle écarte les citoyens pour un motif qui relève du mythe : le tirage au sort. En réalité, les 150 citoyens ont été sélectionnés par un institut de sondage Harris Interactive [le même que le pour le « grand débat »]. La méthode de sélection reste opaque et n'a pas été débattue largement. Pourquoi 150 et pas 50, 175 ou 2.000 citoyens ? Sur quels fondements ? Ils disent qu'ils ont repris les critères de représentativité de l'Insee [Institut national de la statistique et des études économiques] mais lesquels ? Tous ? Certains ? Comment ont-ils été appliqués ? Et surtout pourquoi recourir à un institut de sondage plutôt qu'à une organisation ouverte, pluraliste et transparente où on aurait débattu de la méthode ?

Il y a un manque d'information sur le sujet. C'est un hold-up méthodologique qui permet d'entretenir les illusions du tirage au sort : on croit bêtement que les personnes ont été choisies par hasard sur les 60 millions d'habitants. Mais c'est faux. Et je ne suis pas le seul à m'en émouvoir. Jacques Testart et l'association Sciences citoyennes ont aussi émis des critiques. Sans débat sur la méthode de sélection des citoyens, cette « innovation démocratique » commence en réalité par un déni de démocratie.

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