LEGISLATION

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Projet de loi Climat & Résilience : interpellons les députés !
23 mars 2021, par Association ARPENT

Le projet de loi Climat & Résilience fait en ce moment l’objet d’un débat parlementaire. Très attendu, ce texte doit traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seul hic : il est loin d’être au niveau du défi. Interpellons les député·e·s pour le muscler !
Mais (...)
Le gouvernement veut encore affaiblir la protection de l’environnement
30 avril 2019, par Association ARPENT

Le gouvernement souhaite affaiblir l’Autorité environnementale, qui évalue la conformité avec l’environnement de nombreux petits projets d’infrastructures. Ce sont les préfets - aux ordres - qui se verraient confier cette tâche. La disposition est discrètement enfouie dans le projet de loi (...)