LEGISLATION

Articles publiés dans cette rubrique

L’étonnant laxisme de l’État face à la colère des agro-industriels
20 avril, par Association ARPENT

L’État réprime fortement les manifestants écologistes, mais ne touche pas aux mobilisations d’agriculteurs productivistes. La preuve en trois exemples.
« Des volontés de manifestations extrêmement violentes contre les forces de l’ordre et contre les symboles de l’État. » Tels ont été début avril les (...)
Projet de loi Climat & Résilience : interpellons les députés !
23 mars 2021, par Association ARPENT

Le projet de loi Climat & Résilience fait en ce moment l’objet d’un débat parlementaire. Très attendu, ce texte doit traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seul hic : il est loin d’être au niveau du défi. Interpellons les député·e·s pour le muscler !
Mais (...)
Le gouvernement veut encore affaiblir la protection de l’environnement
30 avril 2019, par Association ARPENT

Le gouvernement souhaite affaiblir l’Autorité environnementale, qui évalue la conformité avec l’environnement de nombreux petits projets d’infrastructures. Ce sont les préfets - aux ordres - qui se verraient confier cette tâche. La disposition est discrètement enfouie dans le projet de loi (...)